LEGALE MENTIONS UND ALLGEMEINE BEDINGUNGEN VON BIJOUXANCIENS VERKAUF. PARIS
1. Description des produits
Les bijoux proposés sur le site www.bijouxanciens.paris sont des bijoux anciens, d’occasion ou vintage, souvent uniques.
Chaque bijou est vendu conformément à la description figurant sur sa fiche produit (matières, poids, dimensions, époque, état).
Tous les bijoux en métaux précieux ont fait l’objet, lorsque nécessaire, d’un contrôle auprès de la Garantie des métaux précieux et sont poinçonnés conformément à la législation en vigueur.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des variations de couleurs selon les écrans.
2. Commande et expédition
Les commandes sont préparées avec le plus grand soin et expédiées dans un délai moyen de 7 jours ouvrés après réception et validation du paiement, sauf mention contraire (congés, fermeture exceptionnelle ou circonstances indépendantes de notre volonté).
L’acheteur reçoit un e-mail de confirmation d’expédition contenant un numéro de suivi correspondant au mode d’envoi choisi (Colissimo recommandé, valeur déclarée, etc.).
3. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le délai moyen constaté est d’environ 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de disponibilité envoyée par e-mail, hors périodes de congés ou arrêt exceptionnel.
Pour toute question relative à une livraison, nous invitons l’acheteur à nous contacter avant commande.
4. Droit de rétractation – Vente à distance
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis pour les achats effectués exclusivement sur le site internet.
Le bijou doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non modifié, non endommagé, et accompagné de tous ses éléments (écrin, documents éventuels).
⚠️ Exception légale :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés lors d’un rendez-vous avec remise en mains propres.
5. Retours et échanges
Les bijoux modifiés, gravés, ajustés (mise à taille), portés ou endommagés ne sont ni repris ni échangés.
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable et être expédié dans des conditions de sécurité équivalentes à celles de l’envoi initial.
6. Conditions de remboursement
Les articles retournés ne doivent en aucun cas avoir subi de modification (repolissage, mise à taille, gravure, choc, usure anormale ou détérioration).
En cas de non-conformité à ces conditions, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement.
Si le retour est conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du bijou retourné, selon le moyen de paiement initial.
7. Responsabilité
La responsabilité de la société Antiquités des Remparts ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
MÉDIATION – RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à la société Antiquités des Remparts, après démarche préalable écrite restée sans réponse ou n’ayant pas abouti.
Le médiateur de la consommation désigné est :
CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
📧 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
🌐 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.